Nos
recommandations
Vous souhaitez acquérir une propriété à Majorque ?
Voici quelques recommandations que vous propose Cala Gaviota, afin que votre achat se déroule correctement et sans imprévus :
Cala Gaviota S.L collabore avec plusieurs cabinets afin que ceux-ci se chargent des aspects légaux de votre procédure d’achat et qu’ils puissent vous proposer un service professionnel et complet, adapté à votre cas et à vos besoins.
Questions possibles :
– Comment demander un numéro d’identification d’étranger si je suis non-résident ?
– Si un terrain est constructible et quelle est sa constructibilité.
– Quelle est le statut d’enregistrement de la propriété ?
– Y a-t-il des frais sur la propriété ?
– La propriété est-elle légale ou est-il possible de la légaliser ?
Une fois que vous avez résolu toutes vos interrogations, vous devrez prendre en compte les impôts et les honoraires pendant et après achèvement de l’achat de votre bien tels que:
– L’impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP) *Logements de seconde main.
– L’impôt sur les actes juridiques documentés (AJD) *Logements neufs.
– La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) *10% (AJD) – 21% (TPO) – Frais de notaire.
– Les frais d’enregistrement de la propriété pour l’inscription de l’acte.
– Les frais d’hypothèque dans le cas d’une demande d’hypothèque.
Mais il n’y a pas lieu de s’inquiéter, les dépenses totales concernant les logements de seconde main sont approximativement de l’ordre de 10% sur le prix de vente et de 12% concernant les logements neufs.
Une fois le prix et les conditions de vente fixés, le document correspondant pour la réservation sera signé, celui-ci pouvant se présenter sous la forme :
• D’un avant-contrat
• D’un contrat d’option d’achat
• D’un contrat d’achat
*Selon le type d’opération et l’accord conclu par l’acheteur et le vendeur.
Concernant le notaire, il devra être choisi par l’acheteur et sera tenu responsable de rédiger l’acte notarié d’achat correspondant.
Il incombera au notaire de vous renseigner de façon impartiale, en veillant systématiquement à la partie la plus faible, généralement l’acheteur.
Nous vous recommandons de ne pas signer le contrat dans le cas où toute information contenue dans celui-ci vous semblerait imprécise ou que vous n’êtes pas pleinement convaincu par celle-ci car une fois l’acte signé, vous ne pourrez vous rétracter. En cas de doute, demandez systématiquement à votre notaire.
